Intervention de Benoist Apparu

J'entends bien l'argument du rapporteur selon lequel cette nomination n'est pas conforme à la Constitution. J'imagine qu'il va nous dire dans quelques instants que le cas du CSA est très différent, puisqu'il s'agit d'une autorité administrative indépendante, laquelle ne dépend donc pas de l'exécutif.