Intervention de Benoist Apparu

Dans la mesure où le Conseil national des programmes dépend de l'exécutif, la nomination n'a pas à être soumise aux desiderata des parlementaires. J'imagine que c'est l'argument constitutionnel qui sera utilisé.

Cela signifie deux choses. Premièrement, que l'institution que vous nous présentez n'est pas indépendante.