Intervention de Benoist Apparu

Deuxièmement, si vous souhaitez vraiment cette indépendance, comme vous nous l'avez dit à l'instant, mais qu'il y a un problème constitutionnel, rien ne vous empêche – c'est même assez fréquent – de nous répondre que, même si nous soulevons un véritable problème, la rédaction de notre amendement n'est pas adaptée et que vous nous proposerez, dans le cadre de la navette, une autre procédure de nomination des membres ou du président de façon à garantir leur indépendance.

Si l'on peut tout à fait contester le Conseil supérieur des programmes ou le Conseil national d'évaluation, je suis, pour ma part, assez favorable à ces institutions, à la condition toutefois que celles-ci soient véritablement indépendantes et autonomes.

Quelle sera la crédibilité d'un rapport publié par ces conseils, dès lors que tout le monde saura qu'ils auront été écrits par des personnes qui dépendent directement du ministre parce que celui-ci les a nommées ? Cela pose vraiment la question de la crédibilité de l'institution. C'est la raison pour laquelle, si notre amendement ne vous convient pas, reconnaissez au moins qu'il y a un problème, proposez une solution dans le cadre de la navette et nous en rediscuterons en temps voulu.