Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Enfin, pour ce qui est de la comparaison que vous avez faite avec une autorité indépendante, je vous répondrai que le mieux est l'ennemi du bien.

Le Conseil national des programmes est défini par la voie législative, mais il intervient en réalité dans le domaine réglementaire. Pour cela, il possède une autorité tout à fait suffisante. Il devrait d'ailleurs posséder – mais c'est là mon point de vue personnel – d'une simple autonomie fonctionnelle. Or vous comparez ce Conseil avec une autorité comme le CSA, qui relève du domaine législatif et qui est protégée par un principe fondamental de notre Constitution, à savoir la liberté de communication.

Il ne faut pas tout mélanger ! À ce compte-là, nous allons nous référer chaque semaine, à chaque fois que nous créons une instance administrative – car c'en est bien une –, à l'article de la Constitution réclamant une nomination solennelle par le Parlement à la majorité qualifiée.

Je n'aime pas employer des termes excessifs, mais force est de constater que nous côtoyons quelquefois le grotesque.