Intervention de Patrick Bloche

Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a auditionné Olivier Schrameck, avant de donner son avis sur sa nomination à la présidence du CSA. Nous avons tous pu constater qu'il était un grand professionnel, adapté à la mission qui allait lui être confiée.

Mais sincèrement, et mon propos n'a pas changé depuis que je suis député de la majorité, la règle des trois cinquièmes – qui veut que le Président de la République ne puisse procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions – montre bien que la réforme de la Constitution en 2008, en dépit des signes d'ouverture, empêche que la nomination puisse être contestée par les membres des commissions.

Nous le savions tous au moment de voter : la procédure était purement formelle. C'est l'audition qui est essentielle. Le jour où il faudra que l'avis recueille trois cinquièmes de votes positifs, ou, du moins, la majorité des votes, les choses seront un peu différentes.