Intervention de Patrick Hetzel

Madame la ministre, il existe une véritable contradiction dans vos propos. Vous dites en effet que le dispositif est inefficace, alors que vous avez reconnu qu'aucune étude d'impact n'a été faite, ni avant la mise en place du dispositif, ni après. Je ne sais donc pas sur quels éléments vous vous fondez pour affirmer cette inefficacité.

De plus, votre second argument relève, comme vous le dites vous-même, du registre du sentiment, qui est hors de propos. Vous avancez qu'il existe un arsenal pénal, alors que nous vous proposons précisément d'éviter ce terrain-là, pour favoriser une approche proportionnée et graduée, permettant aux familles d'instaurer un dialogue avec l'institution scolaire.

Si peu de familles ont été sanctionnées, c'est parce que, à y regarder de plus près, ce dispositif a permis à un certain nombre d'entre elles d'instaurer un dialogue avec l'institution scolaire, suivant l'objectif recherché.

Pour terminer, je tiens à préciser que ces amendements ne sont pas seulement ceux de M. Ciotti. Nous sommes un nombre significatif de députés de l'opposition à en être co-signataires.