Intervention de Philippe Gomes

Je soutiens ces amendements, considérant que les mots « responsabilité parentale » ne sont pas des gros mots. On a parlé tout au long de cette discussion de coéducation, de statut de parents d'élèves délégués, et l'idée est bien en effet de parvenir à ce que les parents soient associés le plus étroitement possible à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants au sein des écoles de la République. Un certain nombre de parents sont en difficulté. L'objectif n'est pas d'arriver avec une massue pour leur donner un coup sur la tête : il s'agit de les accompagner. Le contrat de responsabilité parentale visait à remplir cet objectif. En partenariat avec le conseil général, on était dans une logique de signalement préalable pour accompagner, soutenir et aider les familles qui rencontraient des difficultés.

Le dispositif, quoiqu'on en dise, a fourni des résultats positifs, même s'ils n'ont pas été évalués comme ils auraient dû l'être : 80 000 signalements, dont 75 % ont donné lieu à un premier avertissement, 21 % à un second, et il y a eu au bout du compte 1 500 suspensions d'allocations familiales. On voit donc bien que ce dispositif d'alerte a produit quelques fruits. Bien évidemment, il n'était pas parfait et il aurait probablement dû être plus rapide dans sa mise en oeuvre pour être véritablement efficace car les délais, hélas, ne permettaient pas d'intervenir en temps réel alors qu'il faut être très réactif dans ce type de situations. Nous aurions intérêt à réfléchir ensemble sur la manière d'introduire la responsabilité parentale dans notre système éducatif.