Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendements 442 1176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 442 et 1176 .

L'amendement n° 442 de M. Patrick Hetzel est défendu.

L'amendement n° 1176 de Mme Annie Genevard est défendu.

(Les amendements identiques nos 442 et 1176 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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