Intervention de Patrick Hetzel

Parmi les amendements qui avaient été déposés à l'article 25, je tiens à signaler que l'un d'entre eux, rigoureusement identique au mien, était signé du président de la commission des lois, M. Urvoas. La suppression de l'article 25 n'est donc pas une lubie de l'opposition, puisque l'éminent président des lois y est favorable. Cela mérite d'autant plus d'être souligné que celui-ci estime que le dispositif proposé par le Gouvernement n'est pas le plus adapté. Que la rédaction du Gouvernement n'ait pas le soutien du président de la commission des lois, qui n'est pas issu de notre groupe mais de la majorité qui soutient le Gouvernement, voilà qui n'est pas banal !