Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 25 ter, amendements 1476 1182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je ne comprends plus. Votre rôle, monsieur le rapporteur, est sauf erreur de défendre le texte issu de la commission, dont fait partie l'article 25 ter. Et voilà que vous donnez un avis favorable à l'amendement du Gouvernement qui consiste à revenir sur ce qui a été proposé par la commission !

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