Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement supprime celui que les écologistes avaient soutenu et qui avait été adopté en commission, portant sur le parcours d'orientation. Présent dans le préprojet, ce parcours avait disparu du projet final et nous l'avions réintroduit dans l'article L. 313-1 du code de l'éducation. Le Gouvernement souhaite à présent le retirer de cet article pour le placer, si j'ai bien compris, dans l'article L. 331-7 du même code.

Il serait intéressant, selon nous, que ce parcours figure dans le chapitre relatif à la procédure d'orientation, mais aussi dans celui relatif à l'information et à l'orientation, ainsi que le prévoit l'article 25 ter.

Ce que je propose, si la chose est possible, c'est de fusionner l'amendement du Gouvernement et celui que nous avons fait adopter en commission, afin que le parcours d'orientation soit mentionné dans les deux articles, puisqu'il a sa place dans les deux.