Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 27 bis, amendement 1509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Sans aller à l'encontre de cette rédaction, mais pour la sécuriser et éviter tout risque d'inconstitutionnalité, je propose la rédaction suivante : « Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs » – nous commençons par mentionner l'importance de l'accord des parents, ou des jeunes le cas échéant –, « les professeurs peuvent recourir aux langues régionales » – ils n'y sont plus invités – « chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement de la langue française. »

Nous avons ainsi un texte qui équilibre les rapports entre l'enseignement de la langue française et les langues régionales, introduit l'accord des parents ou des élèves s'ils sont majeurs et, en même temps, sécurise l'ensemble sur le plan juridique.

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