Intervention de Vincent Peillon ministre

…pour essayer d'accorder aux langues régionales une prise en compte plus importante que par le passé. C'est du reste naturel car les langues et cultures régionales sont une richesse pour notre pays, richesse reconnue par notre Constitution.

De ce point de vue, la rédaction de la commission est, après expertise, frappée d'inconstitutionnalité pour les raisons qui ont été évoquées. Aux termes de l'article 2 de notre Constitution « La langue de la République est le français », ce qui signifie que les enseignements en langue régionale que nous favorisons ne peuvent être que facultatifs et requièrent, je le répète, l'accord des personnes responsables des élèves mineurs ou des élèves majeurs.

La proposition du rapporteur va dans le bon sens car elle donne les moyens d'encourager les langues régionales, comme nous le faisons par le biais d'autres dispositions, tout en sécurisant le dispositif, ce qui me semble être l'essentiel.