Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 27 bis, amendement 1509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Quel est le but de cette nouvelle rédaction, monsieur Molac ? Il ne s'agit pas d'une modification de fond et d'empêcher de recourir aux langues régionales. C'est, au contraire, de permettre ce recours en toute sécurité. Puisqu'il s'agit de langues régionales et que la langue française est la seule langue officielle de la République, cet enseignement doit être facultatif. Il faut donc, si les élèves sont mineurs, une autorisation des parents. C'est exactement la teneur de cette nouvelle rédaction, qui devrait vous satisfaire davantage que la rédaction issue des travaux de la commission, qui présentait un problème de sécurisation par rapport à la Constitution.

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