Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 27 bis, amendement 1509
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :C'est le même raisonnement qui me conduit à refuser les deux sous-amendements qui visent à supprimer l'autorisation des parents, et qui du coup remettent en cause l'aspect facultatif de l'enseignement des langues régionales, ce qui est anticonstitutionnel.
Avis défavorable donc.
