Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 27 bis, amendement 1509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Les langues régionales sont bel et bien inscrites dans la Constitution, grâce à l'initiative en 2007 du président Nicolas Sarkozy, adoptée en 2008 par le Parlement réuni en Congrès. Je ne vois pas qu'il se poserait un problème de sécurité juridique, lequel n'a pas été opposé dans d'autres cas. Alors pourquoi maintenant ?

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