Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 27 bis, amendement 1509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'enseignement de la langue régionale figure à un autre alinéa. Là, il s'agit de l'enseignement des éléments de culture régionale. Dans ce cas de figure, il est impossible de demander l'avis des parents à tout moment. La formulation précédente était donc plus claire.

J'ai consulté les décisions du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la langue corse. Il y est fait mention de l'enseignement de la langue corse et non des éléments de culture. Ce sont deux choses différentes. À mon sens, vous allez encore plus loin que le Conseil constitutionnel !

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