Intervention de Marie-Françoise Bechtel

C'est très clair.

(Les sous-amendements nos 1548 et 1549 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 1509 est adopté et les amendements nos 232 , 762 , 1104 , 1520 , 49 , 391 , 826 et 234 tombent.)