Intervention de Vincent Peillon

Ainsi que nous l'avons annoncé tout à l'heure, nous proposons de rédiger ainsi l'article L. 331-7 :

« L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Elles favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation.

« Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré.

« Il est défini sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'aide des parents par les conseillers d'orientation psychologues, les enseignants et les autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations contribuent à la mise en oeuvre de ce parcours. »

Cette rédaction est vraiment parfaite. (Sourires.) En la relisant, je me dis qu'elle satisfait vraiment toutes les demandes qui ont pu être exprimées sur tous les bancs. Bravo à ceux qui ont rédigé cet article ! (Sourires.)