Intervention de Vincent Peillon

Cet amendement propose de rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ce diplôme – le DNB – atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans des conditions fixées par décret. » Il supprime ainsi le terme « notamment » de l'article 36, qui risquerait de conduire à un diplôme national du brevet identique au précédent, et laisse donc ouverte la possibilité de faire reposer l'obtention de ce diplôme sur la seule validation du socle. Cela fait partie des discussions que nous avons depuis le début et des objectifs qui sont les nôtres : harmoniser le socle, les programmes et l'évaluation. À cet égard, le terme « notamment » prolongerait des difficultés que nous voulons résoudre.