Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 36, amendements 1445 1279

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis favorable aux deux amendements.

(L'amendement n° 1445 est adopté et l'amendement n° 1279 tombe.)

(L'article 36, amendé, est adopté.)

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