Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 41, amendement 1026

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Défendu.

(L'amendement n° 1026 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 41, amendé, est adopté.)

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