Intervention de Vincent Peillon
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Après l'article 55, amendement 1489
Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :
Cet amendement répond à la nécessité de doter les 142 000 maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat d'une instance de concertation et de représentation nationale, compétente pour examiner les mesures de nature statutaire et les moyens les concernant.
