Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 mars 2013 à 16h00
Réforme de la biologie médicale — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a maintenu la suppression de l'article 6.

Je suis saisi de trois amendements, nos 6 , 45 et 67 , tendant à rétablir l'article 6 et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 6 et 45 sont identiques. Sur le vote de ceux-ci, je suis saisi par le groupe UDI d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 6 .

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