Intervention de Marisol Touraine

Nous en venons là aux dispositions qui ont sans doute provoqué le plus de discussions et de débats passionnés. Je souhaite que nous puissions aborder cette question de la manière la plus apaisée et la plus tranquille possible. Il n'y a pas d'un côté ceux qui s'exprimeraient au nom de l'intérêt général et de l'autre ceux qui seraient les défenseurs d'un lobby. On entend ces propos de part et d'autre. Il me semble que nous pouvons considérer la question de façon aussi tranquille et dépassionnée que possible, quelles que soient nos convictions.

Je voudrais commencer par dire qu'il ne s'agit en aucun cas de mettre en cause les exigences de la formation et de la qualification de biologiste médical. Le DES sera maintenu et restera la norme et l'élément principal de la formation des biologistes médicaux.

Il ne s'agit pas non plus, car ce serait tout à fait dommageable, d'opposer entre elles les différentes modalités d'exercice des praticiens, en CHU ou dans d'autres types d'établissements. Nous avons besoin de formes et de pratiques diverses de la biologie médicale pour faire face à la diversité des situations et des actes.

Cet amendement ne vise nullement à substituer à des biologistes médicaux des PU-PH qualifiés dans un domaine autre que la biologie médicale. Il ne s'agit pas de dire qu'un PU-PH en hématologie ou en immunologie pourrait se substituer à un biologiste médical pour la totalité des actes que celui-ci réalise. Tel n'est absolument pas l'enjeu.

Il s'agit de faire en sorte que, dans des CHU – et exclusivement dans des CHU – où des PU-PH ont déjà été recrutés et où ils exercent des fonctions spécialisées et pratiquent des actes spécialisés, ils soient autorisés à exercer dans les domaines liés à leur spécialité et à la compétence pour laquelle ils sont reconnus. En l'état actuel du droit, ils ne peuvent valider eux-mêmes les actes qu'ils réalisent dans toute une série de secteurs liés à leur spécialité. Il faut mettre fin à cette situation, dont il faut reconnaître que, dans les plus grands CHU, elle a conduit à la mise en place de dispositifs de contournement. En effet, des spécialistes réalisent des actes absolument nécessaires mais ne peuvent en assumer la responsabilité sous leur signature. Des organisations ont donc été mises en place pour que d'autres viennent valider des actes qu'ils réalisent. Il n'est pas satisfaisant, il n'est pas sain que des professionnels réalisant des actes ne puissent en obtenir la reconnaissance.

Prenons l'exemple des fameuses compétences mixtes. Il s'agit de généticiens prenant en charge des maladies génétiques rares. On estime que le diagnostic, pour plus de 6 000 d'entre elles, nécessite de recourir à des compétences spécifiques et à des techniques de pointe. Les laboratoires dans lesquels sont réalisés ces examens sont hautement spécialisés. Il s'agit donc de permettre aux PU-PH de réaliser des actes et de les valider jusqu'au bout de la chaîne, dans leur domaine de compétence. Ne pas les y autoriser ne donnera pas plus d'espace aux biologistes médicaux, dont les PU-PH ne demandent pas à prendre la place, si vous me passez cette expression un peu triviale.