Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Je voudrais une nouvelle fois rappeler l'historique de cette disposition, qui est venue en discussion x fois devant cette assemblée.

Elle a d'abord été discutée dans le cadre de deux propositions de lois, l'une de notre collègue Olivier Jardé, l'autre de Mme Boyer. À deux reprises, elle a été supprimée par la commission des affaires sociales et dans cet hémicycle.

Ensuite, dans le cadre de l'examen de la présente proposition de loi, elle a été supprimée par le Sénat puis par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle est de nouveau présentée aujourd'hui sous la pression, il faut le dire, de quelques praticiens hospitaliers qui défendent leur pré carré.