Intervention de Ségolène Neuville

Séance en hémicycle du 25 mars 2013 à 16h00
Réforme de la biologie médicale — Article 11, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Pensez-vous vraiment que les laboratoires s'installeront pour des motifs d'évasion fiscale à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy ? Qu'ils veuillent éventuellement s'y installer pour échapper à l'accréditation, je peux l'entendre, mais je doute que des laboratoires qui font partie de grands groupes financiers choisissent de s'implanter à Saint-Pierre-et-Miquelon, où le nombre d'examens sera forcément réduit, compte tenu du faible nombre d'habitants et donc de patients.

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