Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Le changement des dates des élections, des modes de scrutin, ne fait en rien partie des préoccupations des Français ; c'est juste une préoccupation du parti socialiste. Mais quoi que vous fassiez, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne vous y trompez pas, les Français continueront de sanctionner, comme ils l'ont fait dimanche dernier, un président et une majorité qui ont menti sur à peu près tout pour se faire élire.

Au gré des discussions, nous savons désormais une chose : vous vous apprêtez à passer en force pour faire adopter ce texte.

Rejeté en première lecture par votre propre majorité au Sénat, adopté en première lecture à l'Assemblée avec les seules voix des députés socialistes, votre projet de loi a été vidé de son contenu en seconde lecture par le Sénat, fondamentalement opposé au mode de scrutin binominal que vous voulez nous imposer.

Ce nouveau revers devrait vous inviter à temporiser et à chercher à mieux entendre les élus locaux. Il n'en est rien ; et dans la précipitation vous réinscrivez ce texte à l'Assemblée nationale, avec déjà l'annonce de la commission mixte paritaire pour que tout cela soit expédié au plus vite, sans doute d'ici à la fin avril.

L'histoire retiendra, si du moins le Conseil constitutionnel ne vient pas troubler votre calendrier, que jamais une réforme touchant à l'organisation des collectivités locales n'aura été adoptée avec une telle précipitation.

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