Intervention de Olivier Marleix

Et à vous qui avez tant décrié la réforme territoriale de 2010, permettez-moi de vous rappeler qu'elle au moins avait su trouver une majorité à l'Assemblée et au Sénat, et qu'elle avait été adoptée en des termes identiques par les deux chambres et même, grâce à la vigilance du Conseil constitutionnel, à plusieurs reprises.

Pourquoi tant de précipitation ? La réponse est simple : vous voulez faire voter cette loi avant que les Français ne comprennent ce que vous êtes en train de faire, tant vous en êtes peu fier.

Je vous rapporterai un seul témoignage, monsieur le ministre, qui vaut ce qu'il vaut : je siégeais hier au conseil général d'Eure-et-Loir où j'ai été amené à défendre une motion contre votre projet de loi – je vous la remettrai en main propre. Il ne s'est trouvé que quatre courageux conseillers généraux socialistes pour voter contre cette motion, c'est-à-dire quatre conseilleurs généraux socialistes qui ont eu le courage de défendre la réforme proposée par le Gouvernement. Les autres, monsieur le ministre, ont beau être socialistes, ils sont édifiés par ce que vous êtes en train de faire.

Vous allez passer en force au Parlement pour faire adopter votre texte, et vous ferez de même dans les territoires pour imposer en quelques semaines – six, pas une de plus –, une décision ministérielle venue d'en haut, rédigée dans vos bureaux, et qui donnera lieu, pour toute concertation, à une consultation des préfets et un examen par le Conseil d'État. La méthode ne doit pas être bien différente de celle utilisée en 1801. Pourtant, en deux siècles, vous auriez pu progresser en transparence, monsieur le ministre !

Les temps ont changé. Comment allez-vous expliquer aux conseils municipaux, qui ont débattu souvent pendant plus d'un an de l'évolution de la carte intercommunale, que vous allez rayer d'un trait de plume, sans rien demander à personne, la carte des cantons qui existe depuis deux cents ans ! Décidément, monsieur le ministre, nous ne sommes plus à cette époque où le ministre de l'intérieur pouvait dicter lui-même au préfet de police de Paris le nombre de manifestants qu'il était censé dénombrer. Quand on s'y risque aujourd'hui, ou bien cela indigne, ou bien cela fait rire…

Fondamentalement, malgré vos dénégations, vous faites le choix d'une réforme ruralicide. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Après la méthode, c'est la rigidité à laquelle vous avez décidé de recourir, monsieur le ministre, que nous dénonçons. Notre excellent collègue Guillaume Larrivé l'a brillamment exprimé en vous demandant de la souplesse juridique et de la transparence politique.

La brutalité, c'est celle de votre « tunnel » déterminant les écarts de population entre cantons.

Vous nous avez asséné en première lecture que cet écart ne pouvait pas dépasser les plus ou moins 20 % ; M. Popelin nous a même affirmé que cette disposition était intangible. Vous avez d'abord tenté de nous convaincre que vous y étiez contraints par le Conseil d'État – ce qu'il n'a jamais fait lorsqu'il avait à en juger, c'est-à-dire tant que ces décisions appartenaient au pouvoir réglementaire.

Vous avez ensuite trouvé refuge dans les décisions du Conseil constitutionnel, ce qui là encore est inexact : le Conseil constitutionnel n'a jamais eu l'occasion de se prononcer sur les découpages cantonaux. Il ne l'a fait que pour l'Assemblée nationale, au sein de laquelle il tolère, monsieur le ministre, vous le savez, des écarts bien plus importants puisqu'ils vont jusqu'à plus ou moins 40 % d'une circonscription à l'autre dans notre Assemblée.