Intervention de Olivier Marleix

L'électeur doit pouvoir sanctionner l'élu en fin de mandat. C'est une règle claire, s'agissant du scrutin majoritaire.

Vous l'avez dit vous-même dans cet hémicycle, monsieur le ministre, en nous présentant ce texte : « la démocratie, pour être légitime et efficace, exige de la lisibilité et de la transparence.

« Elle impose aux élus de rendre compte régulièrement, fidèlement, de leur action aux électeurs – ce que vous faites tous, évidemment. Ces derniers doivent donc savoir clairement qui fait quoi, qui décide de quoi ».