Intervention de Olivier Marleix

Nous n'avons jamais eu aucune réponse de votre part, monsieur le ministre, ni de la part du rapporteur sur ce point, pourtant crucial, de votre réforme.

Plus grave encore, monsieur le ministre, cette facilité, cette paresse de votre part crée des inégalités d'un département à l'autre dans le collège des grands électeurs pour le Sénat.

À titre d'exemple, les conseillers généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin vont peser pour 1,6 % du corps électoral sénatorial, alors que ceux des Hautes-Alpes vont peser pour 7 %. N'y a-t-il pas là une atteinte au principe d'égalité devant le scrutin, qui vous est si cher s'agissant des futures élections sénatoriales ? Là aussi, nous aimerions entendre des réponses de votre part ou de la part du rapporteur.

Si vraiment vous vouliez inscrire les effectifs des assemblées départementales dans la loi – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, car cela dépend simplement du pouvoir réglementaire –, il fallait prendre le temps de le faire et la peine de définir des critères.

Monsieur le ministre, nous avons bien entendu votre exercice de communication sur votre écoute, et le rapporteur l'a soigneusement répété après vous, pour être sûr que cela figure bien au compte rendu de nos débats. Mais, en dehors d'un seul amendement, certes présenté par le très éminent président Sauvadet, vous êtes resté figé sur un texte qui répond au seul bon plaisir du parti socialiste.

Alors oui, monsieur le ministre, il ne m'a pas échappé que le parti socialiste avait la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Mais je regrette, comme nous le constatons texte après texte, au fil de nos débats, que cet argument du nombre suffise à éviter systématiquement toute inflexion de vos projets.

Mesurez, monsieur le ministre, l'opposition que suscite votre texte. Ne passez pas en force pour faire adopter cette réforme. Utilisez votre force, votre pouvoir, la responsabilité qui est la vôtre à la tête du pays pour faire les réformes qu'attendent les Français avec impatience…