Intervention de Manuel Valls

Comment pouvez-vous dire cela ? Les apparatchiks élus au scrutin universel direct dans des cantons ? Il n'y a pas d'apparatchiks chez vous ? N'y aurait-il pas ici d'anciens membres de cabinets, parachutés çà et là il fut un temps, mais qui ont aujourd'hui le suffrage universel ancré dans leur chair et qui nous parlent de leur circonscription la main sur le coeur ? Voulez-vous qu'on les désigne ? Ce ne serait pas correct ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Qu'est-ce que cela veut dire ? Vous faites déjà le choix des électeurs ?

Prenons à nouveau l'exemple de la Creuse, avec 8 000 habitants en moyenne. La Creuse fait-elle partie des départements ou des cantons mégapoles, sans ancrage local, avec des élus qui seraient parachutés ou des apparatchiks ? Arrêtez de mettre en cause les élus, notamment lorsqu'ils sont élus de territoires ruraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Arrêtez de mettre en cause les institutions et ceux qui y travaillent, qu'ils soient de gauche ou de droite ! C'est insupportable ! En faisant cela, vous sciez vous-mêmes la branche de la démocratie sur laquelle nous sommes tous assis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cessez de tenir des propos violents qui mettent en cause ce que fait la majorité ! Arrêtez cette attitude qui ne mène à rien, sinon à favoriser les extrêmes !

Oui, nous avons un projet. Ce projet, nous le défendons et nous l'assumons : c'est à la fois la parité et la proximité. La carte des cantons, monsieur Marleix, aurait de toute façon été modifiée pour le conseiller territorial si vous en étiez restés au statu quo. À ce moment-là, le redécoupage aurait été fait sur des bases qui seront celles du Conseil constitutionnel, après qu'il aura examiné la loi, et du Conseil d'État.

Oui, nous avons sollicité l'avis du Conseil d'État. C'est la moindre des choses, et de toute façon, c'est obligatoire pour un texte de loi présenté par le Gouvernement. Alors, quand vous ferez un recours devant le Conseil constitutionnel, monsieur Marleix, qu'allez-vous demander ? Que l'on revienne à vingt si l'on est à trente ? Qu'allez-vous demander ? Il faudrait nous éclairer sur la teneur de ce recours devant le Conseil constitutionnel. Allez-vous demander la mise en cause de la parité ? C'est un principe inscrit dans la Constitution… Et grâce à qui ? Grâce à Jacques Chirac et à Lionel Jospin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Alors, un peu de cohérence ! Défendez votre idée ! Vous l'avez fait, d'ailleurs, et c'est une bonne chose : le statu quo. On garde le canton tel qu'il est, avec des différences de un à quarante-sept : ce n'est pas constitutionnel. Et sans parité : ce n'est pas non plus constitutionnel ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Pour toutes ces raisons, monsieur Marleix, je ne crois pas que l'argument que vous avez défendu tienne aujourd'hui devant cette assemblée.

Enfin, dernier argument, et c'est d'ailleurs une remarque assez juste : il y aurait des différences significatives entre les départements. C'est vrai. Il faut donc en tirer les conséquences. Que voulez-vous exactement en réalité ? Des départements sur la base de cette égalité formelle qui serait tracée au niveau de l'hexagone ? Mais si l'on part de ce principe, il y a deux solutions…