Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de renvoi en commission
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous avez vanté le processus idéal de création du conseiller territorial, dont vous pourriez à tout le moins convenir qu'il était tout aussi créatif que le scrutin binominal paritaire. Je rappelle que ce processus idéal a fait l'objet de deux censures consécutives du Conseil constitutionnel, ce qui oblige en effet à consacrer du temps à ce type de débat et qui est indubitablement le témoignage d'un processus législatif bien maîtrisé, je vous le concède. (Sourires.)
C'est donc parce que vous estimez que les choses vont trop vite, tout en déplorant que nous y passions trop de temps, que vous demandez donc le renvoi en commission. N'ayant pas été formé à de tels paradoxes, mes chers collègues, je suis défavorable à ce renvoi. Il me semble que l'Assemblée nationale est suffisamment éclairée et le texte suffisamment travaillé pour que nous puissions en poursuivre sans délai son examen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
