Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Monsieur le ministre, arrêtez ! Arrêtez de considérer que tout ce que nous disons n'a aucune importance, et que vous avez trouvé le bon système, celui qui assurera la juste représentation et satisfera l'exigence de parité, comme si ce magnifique hybride que vous venez d'imaginer et qui s'imposera à nous tous devait être subitement reconnu, labellisé et déposé au plan international !

Pour commencer, la Constitution ne fixe pas le principe de parité mais dit qu'il faut y tendre. C'est une différence constitutionnelle.

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