Intervention de Lionel Tardy

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire que nous examinons cet après-midi ne sont visiblement pas en état d'être adoptés, ni politiquement ni techniquement.

Politiquement, on ne peut pas dire que cette réforme fait l'unanimité, loin de là même ! Elle a été rejetée au Sénat en première lecture et votée en deuxième lecture profondément modifiée, uniquement pour éviter que les sénateurs soient totalement absents de l'écriture d'un texte portant sur les collectivités locales, ce qui aurait été le cas s'il avait été rejeté une seconde fois. Au vu des transformations qu'ils y ont apportées, on ne peut dire que les sénateurs approuvent votre réforme, monsieur le ministre, loin de là !

À l'Assemblée nationale, la lecture de l'analyse des scrutins est éloquente : 269 voix pour sur 295 membres du groupe socialiste, abstention des verts et des radicaux de gauche et vote contre du groupe GDR. Je vous rappelle, mes chers collègues, que pour passer outre le désaccord du Sénat sur une loi organique, il faut un vote de l'Assemblée nationale à la majorité absolue des inscrits, soit 289 voix. Il ne semble pas, monsieur le ministre, que le Sénat soit très collaboratif sur cette réforme. À l'Assemblée nationale, il vous manque vingt voix.

On peut tout à fait comprendre le ferme rejet de l'opposition et les fortes réticences de vos alliés, monsieur le ministre, dès lors que ce texte apparaît taillé pour servir les seuls intérêts du parti socialiste.

Ce n'est guère surprenant : quand on est aux manettes, la tentation est grande de se servir !