Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je serai extrêmement rapide, madame la présidente. Je crains en effet qu'avec cette quatrième motion de procédure – une motion très procédurale –, nous ne commencions à épuiser la patience de notre auditoire, sans pour autant que soit avancé un seul élément justifiant du renvoi en commission du projet de loi organique. Vous n'avez fait que vous répéter, mes chers collègues, et à mon grand regret je me vois contraint moi aussi à la répétition en donnant, une fois de plus, un avis défavorable à l'adoption de cette motion de renvoi en commission.

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