Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 7, amendement 64
Annie Genevard :Défendu !
(L'amendement n° 64 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 7 est adopté.)
