Intervention de Olivier Marleix

En période de crise grave, tous les gouvernements ont recours à des emplois aidés. Si cela n'est pas condamnable en soi, les modalités retenues ne nous paraissent pas les bonnes. Ce dispositif, cela a été rappelé, va coûter 2,3 milliards d'euros la première année et 1,5 milliard par la suite. J'aurais préféré que cet effort budgétaire soit consacré à l'apprentissage, qui offre, lui, de vraies chances de trouver un emploi en fin de parcours pour à peu près 80 % de ses bénéficiaires, garantie que ne présentent en aucun cas vos contrats d'avenir.

L'apprentissage, c'est aussi l'assurance de l'acquisition de véritables savoir-faire et de métiers pour ces jeunes, ce que votre dispositif ne garantit pas malgré vos incantations et les efforts louables de la commission, qui a mis en lumière les faiblesses de votre texte sur ce point.

Enfin, le Gouvernement, pour un plaisir qui est surtout de l'ordre du marketing, a décidé d'inventer un nouveau contrat au lieu de s'appuyer, par exemple, sur les CAE. Cela va à l'encontre de tout ce qui a été fait depuis dix ans au cours desquels, à la demande des experts et des praticiens des politiques de l'emploi, les gouvernements ont fait en sorte de fusionner les différents contrats pour éviter des périodes de rupture entre plusieurs dispositifs.

Vous avez refusé de le faire, nous retombons donc dans les défauts du système ancien : en attendant le nouveau contrat, on ne signe plus de CAE, vos services ayant tout de suite donné des consignes en ce sens dans les départements, et il va maintenant falloir de longues semaines, le temps que le texte soit voté, que les décrets soient publiés et que les nouveaux formulaires soient envoyés, avant que des contrats ne soient signés. C'est donc beaucoup de temps perdu pour un plaisir qui est, je le répète, purement de l'ordre du marketing. C'est entre autres pour cette dernière raison que nous proposons de supprimer cet article.