Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 38 65 288 380

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 38 , 65 , 288 et 380 , de suppression de l'article 8.

La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 38 .

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