Intervention de Jean-Pierre Decool
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 38 65 288 380
Jean-Pierre Decool :Cet amendement de suppression a pour objet le maintien du mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.
