Intervention de François Sauvadet

Nous en sommes à la deuxième lecture de ce projet de loi. Or une deuxième lecture ne signifie pas que tout a été dit lors de la première lecture, et qu'il ne nous resterait finalement plus qu'à constater, impuissants, la marche forcée du parti socialiste imposant au reste du pays un binôme dont personne ne veut, et un redécoupage généralisé des cantons dont chacun sait qu'il affaiblira la représentation politique des territoires ruraux. Cela provoquera finalement une rupture grave, dont je sais qu'elle sera mal vécue, lorsqu'elle sera connue, par nos compatriotes.

Je rappelle que ce seuil de 12,5 % a d'abord été proposé par le Sénat. Il paraît tout à fait cohérent, et je rejoins ceux qui souhaitent fixer un seuil cohérent pour l'ensemble des élections.

Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, il est encore temps pour vous de renoncer à ce projet de loi, et notamment à la création du binôme. J'ai déjà eu l'occasion de dire et continuerai de répéter que vous imposez cette création à tout le pays. Aucun des courants démocratiques constituant l'Assemblée nationale, autre que le parti socialiste, ne souhaite son instauration.

Je vous informe, monsieur le ministre, que j'ai déposé aujourd'hui même, au nom de mon groupe, un projet de loi constitutionnelle visant à prévenir une telle situation. L'objectif est d'éviter que dans une démocratie moderne, un parti puisse à lui seul, tirant prétexte du fait majoritaire à l'Assemblée nationale, imposer au pays tout entier des règles du jeu démocratiques qui bouleversent complètement l'ordre des choses.

En outre votre projet vous donnera l'opportunité, en dehors de tout contrôle, de redécouper entièrement les cantons, sur la base d'une série de critères qui ne sont en réalité que des faux nez et des alibis.

Votre objectif en effet est bien de redécouper pour donner le pouvoir des territoires aux agglomérations, au détriment de l'équilibre du pays. Vous remettez ainsi en cause le principe selon lequel une collectivité territoriale doit représenter non seulement des populations, mais également des populations vivant sur des territoires. C'est regrettable !

J'en appelle donc à tous les groupes politiques, et y compris aux élus socialistes : vous ne pouvez pas rester ainsi « scotchés » derrière la position du Gouvernement, mes chers collègues ! J'entends tant de voix, émanant notamment de ceux que vous représentez aujourd'hui à l'Assemblée, s'émouvoir de ce que vous vous apprêtez à faire !

Vous avez rendez-vous avec votre avenir, avec l'avenir des territoires ; et vous aurez rendez-vous avec les élus locaux. Nous continuerons jusqu'au bout à nous battre contre ce mode de scrutin.

Je comprends du reste pourquoi cette réforme est portée par un rapporteur élu de l'Île-de-France, tout comme le porte-parole du groupe socialiste. Vous avez probablement eu beaucoup de mal, monsieur le ministre – et je m'adresse également aux représentants du groupe socialiste –, à trouver des élus ruraux acceptant de s'aventurer dans la défense de ce binôme.

Cette machine infernale provoquera de graves désordres, ainsi qu'une rupture profonde dans l'avenir de la représentation des territoires. Nous combattrons ce projet de loi jusqu'au bout, mais vous resterez, monsieur le ministre, comme l'homme qui aura véritablement bâillonné l'expression des territoires ruraux.