Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 38 65 288 380

Manuel Valls, ministre :

Permettez-moi de dire à chacun, et notamment à Mme Maréchal-Le Pen, que ce ne sont pas un mode de scrutin ni un seuil qui fonderont les résultats d'une élection et changeront le vote des Français, dans un sens ou dans un autre.

Ceux qui peuvent avoir accès au second tour y seront. Vous auriez ainsi pu appuyer votre argumentation sur le résultat de l'élection législative partielle de dimanche dernier, madame Maréchal-Le Pen : vous seriez moins fatiguée !

En tout état de cause, cela ne changera rien. Aussi, pour cette élection, et dans l'intérêt du débat démocratique, nous est-il apparu tout à fait possible d'accéder à la demande du Sénat.

Enfin, concernant le financement des campagnes et le remboursement des frais, au-delà du fait que très peu de cantons ne se verront pas appliquer ce dispositif, je rappelle que cela concernera 2 000 cantons et non 4 000, puisque les binômes font une campagne commune.

C'est également une question de transparence et de capacité à mener des campagnes dans de bonnes conditions. L'on peut certes discuter du seuil de remboursement, mais c'est un autre sujet.

Voilà ce que je souhaitais répondre aux différents orateurs. Pour toutes ces raisons, je conclus donc, comme M. le rapporteur, au rejet de ces amendements.

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