Intervention de Marc Dolez

Sur la question du seuil à franchir pour se maintenir au second tour, j'avais trouvé M. le ministre plus convaincant en première lecture. Il nous avait alors rappelé, à juste titre, que le seuil des 10 % des inscrits était la norme historique – c'est le terme qu'il avait employé – pour les élections cantonales, norme qui n'avait été remise en cause que lors de la réforme de 2010.

Par conséquent, comme il l'a souligné à juste titre à l'instant, toute harmonisation est impossible. En effet, on ne peut pas harmoniser le seuil pour les élections municipales, qui est de 10 % des suffrages exprimés, avec celui des élections législatives ou cantonales. C'est pourquoi je suggère que l'on tienne compte de la spécificité de chacune de ces élections et que, pour les élections cantonales, on en reste à la norme historique des 10 %. C'est l'objet de notre amendement n° 91 qui permet par ailleurs d'éviter de trop favoriser le bipartisme dans ce pays et de faire en sorte que le pluralisme puisse être respecté.