Intervention de Pascal Popelin

Ce débat a déjà eu lieu hier soir puisqu'un amendement présenté à l'article 2 – il n'était peut-être pas idéalement placé – et qui a été rejeté traitait de cette question. Votre rapporteur a rappelé que la commission ne l'avait pas adopté mais que, bien évidemment, personne ici ne souhaite encourager les pratiques népotiques.

J'avais souligné les faiblesses de ce type de restrictions fixées par la loi, parce qu'elles ne peuvent faire état que d'éléments avérés, c'est-à-dire un lien familial avéré et connu, une union officialisée par un acte d'état civil ou un PACS. Il y a beaucoup d'autres cas qui ne peuvent être réglés à travers cette mesure.

Il m'a été objecté que certes on ne pouvait tout régler, mais qu'il fallait déjà commencer par régler ce qui pouvait l'être, et que la loi n'était jamais parfaite. Toujours est-il que la difficulté par rapport à ce problème est d'introduire une forme d'inégalité entre un couple qui aurait fait le choix de vivre notoirement ensemble, mais sans passer par M. le maire ou par un PACS, et un couple qui ne le ferait pas. Bref, sur ces questions, il m'a toujours semblé, et je l'ai déjà dit en première lecture, qu'il était de bonne politique de faire confiance aux électrices et aux électeurs qui ont légitimement vocation à sanctionner ce type de pratiques quand elles existent.

M. Coronado vient de dire que les dispositions concernant le scrutin majoritaire devraient être différentes de celles du scrutin de listes. Cela nous interpelle dans la mesure où, s'agissant des élections municipales, les listes font l'objet de restrictions, comme la limitation du nombre de membres d'une même famille. Et l'on sait que, dans un certain nombre d'endroits, si l'on ne pratique pas de cette façon, en particulier dans les petites communes, l'on a des difficultés à constituer les assemblées.

Si nous adoptons cet amendement, nous aurons une réponse qui ne sera pas satisfaisante du point de vue du droit. Si nous ne l'adoptons pas, il y aura inévitablement des commentateurs pour dire qu'une fois de plus ces abominables responsables politiques n'ont pas voulu empêcher les pratiques népotiques dans notre pays…