Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 372 284 17
Manuel Valls, ministre :
Une partie des arguments qui ont été évoqués hier soir vient d'être rappelée. Vous aurez apprécié la souplesse du rapporteur entre sa position et les réflexions de la commission. Comme lui, j'estime que c'est à chacun de s'organiser.
Des règles existent, notamment pour les scrutins de listes, mais à force de vouloir tout codifier, on ne rend pas service à la loi sur ce sujet.
Hier soir, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement de même type. Le Gouvernement avait appelé à le repousser et je ne peux que confirmer ce choix.
