Intervention de François Sauvadet

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'aurais pu comprendre votre argument pour les autres types d'élections, notamment pour des scrutins de listes. Or il y a là un phénomène nouveau, le binôme, qui n'existe dans aucun autre pays. Un homme et une femme vont être élus ensemble mais ils exerceront séparément leur mandat.

Vous nous demandez de repousser cet amendement au motif que le corps électoral veillera à ce qu'un homme et une femme ne puissent pas se présenter ensemble dès lors qu'ils ont une relation avérée ou qu'ils appartiennent à une même famille, qu'ils sont liés par un PACS, qu'un document atteste d'une union. Je trouve que vous ne donnez vraiment pas là un bon signal. Le cas du scrutin de listes est tout différent. Mais dans le cas du binôme j'invite la représentation nationale à y réfléchir à deux fois avant de balayer cette question d'un revers de main, d'autant que l'amendement de notre collègue est bien écrit. En effet, il précise qu'il s'agit d'ascendants ou descendants en ligne directe, de conjoints ou de personnes liées par un pacte civil de solidarité : la proposition est bien cadrée. D'un côté, vous nous imposez un certain nombre de règles, y compris qu'un homme ne peut avoir qu'un homme comme suppléant, alors que, de l'autre, vous nous faites le coup de la liberté. Je ne sais pas à quoi vous pensez, monsieur le ministre, mais peut-être avez-vous des exemples en tête que vous ne voudriez pas voir remis en cause ?