Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 372 284 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Si l'amendement n° 17 est bien écrit, c'est parce nous avons tenu compte des remarques formulées par le rapporteur en commission. À l'époque, il avait donné un avis défavorable à l'adoption d'un amendement dont il trouvait que la rédaction était floue. Nous l'avons donc précisée. Mais vous trouvez de nouveaux arguments pour vous y opposer. Je finis par croire qu'il n'y a pas au fond de volonté d'affronter cette question.

Ce qui me pose problème, c'est l'argument utilisé par le Gouvernement, à savoir qu'il faut laisser les électeurs trancher la question eux-mêmes. Alors, pourquoi ne pas faire de même s'agissant du cumul des mandats, dont on sait qu'une grande majorité de la population y est opposée ? Le Gouvernement pourrait choisir la solution de facilité qui consiste à dire que c'est aux électeurs de trancher, ce qui lui permettrait de ne pas affronter cette question par la loi.

La question qui est posée clairement à travers l'amendement n° 17 et par certains collègues de l'opposition mérite que l'Assemblée se prononce en toute indépendance et qu'elle décide de ne pas adopter une position de facilité. J'invite donc tous mes collègues à se prononcer en conscience. Ce n'est pas rendre service à la démocratie que de permettre que deux candidats qui se présentent en binôme puissent appartenir à la même famille.

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