Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 372 284 17

Manuel Valls, ministre :

J'essaie de vous répondre et nous allons tenter d'avancer collectivement.

Vous nous dites que le Gouvernement n'a pas été à l'écoute de l'opposition et des groupes. Je vous réponds que ce n'est pas vrai. Sur le seuil dans les communes, sur le seuil des 12,5 %, sur le tunnel, pour ne prendre que ces exemples, ou encore sur les critères de découpage des cantons, nous avons été en permanence à l'écoute de la majorité et de l'opposition, notamment au Sénat où, à l'évidence, ce texte ne trouvait pas de majorité.

Le texte a été repoussé en première lecture au Sénat. En deuxième lecture, c'est l'article instituant le binôme qui l'a été, mais sur d'autres sujets, nous avons avancé et c'est sur ces bases-là que nous discutons, l'Assemblée nationale ayant rétabli le binôme.

Sur le point que nous évoquons, j'ai dit qu'il fallait laisser les électeurs trancher, parce qu'il y a des choses un peu plus compliquées, y compris dans la vie. Mais s'il faut acter les choses, cela ne me pose aucun problème. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée. Les arguments développés hier par le rapporteur, ceux que vous avez entendus ce soir, permettent à l'Assemblée, me semble-t-il, de se prononcer sagement.

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