Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 372 284 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :

Madame la présidente, puisque le ministre ouvre un débat dans lequel les opinions individuelles sont autorisées, je vais vous dire que je suis contre l'amendement de M. Coronado, à titre personnel. Ce serait en effet du jamais vu dans le code électoral. Depuis 1982, il n'existe aucune disposition interdisant à des conjoints de se présenter. Je veux bien qu'à l'occasion d'une leçon comme celle que nous avons entendue on décrète que les conjoints ne peuvent se présenter, mais alors, pourquoi les concubins non pacsés auraient-ils le droit de le faire ?

Il y a certes dans le code une disposition sur les communes de moins de cinq cents habitants, on en comprend bien le sens quand le corps électoral est si peu nombreux, mais je ne vois pas pourquoi, ici, nous interdirions à des conjoints de se présenter. Peut-être est-ce une faiblesse, mais je l'assume : je fais confiance au corps électoral pour éviter ce que M. Coronado appelle le népotisme.

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