Intervention de Jean-Pierre Decool
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11, amendement 154
Jean-Pierre Decool :Défendu.
(L'amendement n° 154 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 11 est adopté.)
